Notice d’information relative à la gestion des données à caractère personnel
1. Pourquoi cette notice d’information ?
Dans le cadre de ses activités, Blacksheep Tribes Holding est amené à traiter ou conserver des données à caractère personnel. Il peut s’agir par exemple d’activités de communication ou de tâches administratives.
Ce document a pour but de vous informer sur la manière dont vos données à caractère personnel sont traitées. Dans certains cas, des compléments d’informations vous sont également communiqués lors de la collecte des données ou lors d’un traitement de données spécifique.
2. Quel est le statut de Blacksheep Tribes Holding ?
Tout traitement de données à caractère personnel doit se conformer aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Ce dernier définit deux statuts importants : le responsable de traitement, et le sous-traitant. Dans le cadre des traitements qu’il effectue, le statut de Blacksheep Tribes Holding est celui de responsable de traitement.
En effet, une des activités de Blacksheep Tribes Holding est de promouvoir la marque Blacksheep Tribes. Dans ce cadre, il définit la finalité et les moyens du traitement pour atteindre cet objectif, notamment au travers d’actions de communication.
Complémentairement, comme toutes entreprises, Blacksheep Tribes Holding traite des données à caractère personnel à des fins administratives.
Dans tous les cas, Blacksheep Tribes Holding veille à se conformer aux réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel.
3. Dans quel but Blacksheep Tribes Holding traite-t-il des données à caractère personnel ?
Quand il agit en tant que responsable de traitement, Blacksheep Tribes Holding détermine la ou les finalités pour lesquelles il recueille vos données à caractère personnel.
Ces données sont collectées dans un but déterminé, explicite et légitime, et ne sont pas traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ce but initial. Le traitement ultérieur à des fins d’archivage n’est pas considéré comme incompatible avec le but initial de la collecte des données.
La durée de conservation des données à caractère personnel n’excède pas celle nécessaire à l’atteinte des finalités visées et celle prévue par les règlementations en matière d’archivage notamment.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par Blacksheep Tribes Holding dépendent des finalités poursuivies. Il s’agit notamment de traiter:
- des données de clients ou de prospects, ou de membres de leur personnel, pour des invitations à des événements organisés par Blacksheep Tribes Holding ou pour promouvoir la marque Blacksheep Tribes
- des données de personnes souhaitant entrer en contact avec Blacksheep Tribes Holding (par mail, notamment via son site web, par téléphone, etc.)
- des données de clients ou de membres de leur personnel pour la réalisation des démarches précontractuelles ou l’exécution des contrats liés à la gestion de la marque Blacksheep Tribes
- des données de fournisseurs ou de membres de leur personnel dans le cadre d’achats de biens ou de services réalisés par Blacksheep Tribes Holding
- des données utiles à la gestion d’éventuels contentieux et à la défense des intérêts de Blacksheep Tribes Holding
- des données nécessaires à la bonne gestion du système d’information de Blacksheep Tribes Holding
Les bases de légitimation sur lesquelles ces traitements reposent dépendent de la situation rencontrée. Il s’agit notamment:
- de traitements de données nécessaires aux fins des intérêts légitimes de Blacksheep Tribes Holding tout en veillant au respect des intérêts ou des libertés et des droits fondamentaux des personnes concernées, par exemple pour assurer la promotion de la marque Blacksheep Tribes
- de traitements de données nécessaires à l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
- de traitements de données nécessaires au respect d’obligations légales ou pour répondre à des demandes d’information de tiers légalement habilités à demander ces données
- de traitements de données pour une ou plusieurs finalités spécifiques pour lesquelles la personne concernée a consenti (par exemple lors de l’inscription à un événement organisé par Blacksheep Tribes Holding) ;
4. Qui traite et a accès à vos données à caractère personnel ?
En matière de traitement des données, Blacksheep Tribes Holding dont le siège social est établi à Rue Haute 70, 1435 Mont-Saint-Guibert et enregistré à la Banque Carrefour des Entreprises sous le n°0478.674.313 est l’entité juridique responsable en tant que responsable de traitement.
Blacksheep Tribes Holding considère vos données à caractère personnel comme des informations confidentielles.
Vos données sont traitées par les collaborateurs de Blacksheep Tribes Holding. Dans la mesure où cela est nécessaire pour atteindre la finalité pour laquelle les données à caractère personnel sont traitées, vos données pourront être transmises à des tiers lorsque Blacksheep Tribes Holding fait appel à des prestataires externes chargés de traiter ces données pour son compte et selon ses instructions.
Dans ce dernier cas, Blacksheep Tribes Holding prend toutes les mesures raisonnables pour assurer que lesdits prestataires respectent les réglementations belges et européennes applicables à la protection des données à caractère personnel. Blacksheep Tribes Holding veille à interdire à ces prestataires d’utiliser vos données à toute autre fin que celle expressément demandée par Blacksheep Tribes Holding.
Par ailleurs, les données à caractère personnel pourront être transmises à des tiers lorsque Blacksheep Tribes Holding y est tenu légalement ou lorsqu’une situation particulière le nécessite, par exemple à un avocat dans le cadre d’un litige ou d’autres intervenants dans le cadre d’une procédure judiciaire.
Enfin, Blacksheep Tribes Holding met en œuvre les moyens nécessaires à la protection des systèmes de traitement des données à caractère personnel pour éviter toute intrusion malveillante et prévenir toute perte, altération ou divulgation de données à des personnes non autorisées.
5. Quelles sont les données susceptibles d’être recueillies ?
En tant que responsable de traitement, Blacksheep Tribes Holding veille à limiter la collecte des données à caractère personnel à celles nécessaires à l’atteinte des finalités énoncées. Les données collectées sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
En général, les données à caractère personnel collectées sont des données d’identification telles que les nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel, etc. Dans certains cas, un numéro de compte bancaire peut être demandé.
Lorsque vous visitez le site Internet de Blacksheep Tribes Holding, certaines informations peuvent être recueillies par le biais d’outils technologiques en vue de statistiques (adresse IP ou type de navigateur par exemple), et certains cookies peuvent être enregistrés ou consultés sur votre terminal. Une note spécifique sur ce sujet est disponible.
En outre, via ce site web, vous pouvez postuler pour une offre d’emploi au sein d’une des tribus de Blacksheep Tribes Holding (via le bouton « Nous rejoindre »). Dans ce cas, votre mail est directement pris en charge par cette entreprise du Groupe en particulier, entreprise qui endosse alors le rôle de responsable de traitement pour le mail que vous lui envoyez. Chaque tribu dispose de son propre site web sur lequel vous trouverez également une notice d’information sur les traitements de données qui lui sont propres.
6. Quels sont vos droits ?
Conformément à la règlementation relative à la protection des données à caractère personnel, vos droits sur le traitement de ces données sont fixés notamment au Chapitre III du RGPD.
De manière générale, dans le cadre des traitements des données effectués par Blacksheep Tribes Holding, vous disposez des droits suivants :
- Information – Vous disposez du droit de demander si des données vous concernant sont traitées et de recevoir des informations concernant le traitement de celles-ci ;
- Accès et rectification – Vous disposez du droit d’interroger Blacksheep Tribes Holding sur les données qu’il détient à votre sujet et de les faire mettre à jour si elles sont inexactes ou incomplètes ;
- Opposition – Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données réalisé par Blacksheep Tribes Holding sur base de son intérêt légitime (par exemple, le traitement de vos données à caractère personnel à des fins de communication ou promotion de marque) ;
- Retirer votre consentement – Lorsque les données sont traitées suite à votre consentement, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements passés et réalisés sur la base de votre consentement ;
- Effacement – Vous avez le droit de demander de supprimer définitivement vos données à caractère personnel (par exemple, lorsque Blacksheep Tribes Holding détient des données qui ne sont plus nécessaires pour le traitement et qu’il n’a pas encore effacées). Dans certains cas, cet effacement ne sera pas autorisé (par exemple, si la loi impose le respect d’un délai de conservation) ;
- Portabilité – Lorsque vous avez communiqué des données à caractère personnel pour la conclusion d’un contrat ou pour un traitement reposant sur le consentement, vous avez le droit de demander à recevoir ces données dans un format structuré couramment utilisé ou de demander de les transmettre à un tiers, à la condition que le traitement de ces données soit réalisé par des procédés automatisés ;
- Limitation du traitement – Dans certaines conditions, vous avez le droit de demander d’arrêter temporairement un traitement de vos données à caractère personnel ;
- Droit de ne pas être soumis à la prise de décision automatisée– Vous avez le droit de ne pas être soumis à une décision basée uniquement sur un procédé automatisé, dans le cas où la décision produit un effet juridique sur vous ou produit un effet significatif similaire. Dans ce cas, vous pouvez demander une intervention humaine et la possibilité de contester la décision. Ce droit ne peut être exercé dans certains cas (par exemple, si la décision est autorisée par la loi ou si elle est fondée sur votre consentement explicite).
Aucun traitement de données réalisé par Blacksheep Tribes Holding ne donne lieu à une décision basée uniquement sur un procédé automatisé.
7. Qui contacter pour plus d’informations ou pour faire valoir vos droits ?
Pour exercer l’un de vos droits décrits ci-dessus (veillez alors à fournir une preuve de votre identité), ou pour toute question relative au traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez prendre contact avec le référent RGPD de Blacksheep Tribes Holding :
Par voie postale : BLACKSHEEP TRIBES HOLDING SRL
A l’attention du Référent RGPD
Chaussée de Charleroi, 63
5030 Gembloux
Par voie électronique : gdpr@blacksheep-tribes.eu
Pour plus d’informations sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site Internet de l’Autorité de protection des données (www.autoriteprotectiondonnees.be).
Enfin, si vous considérez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint la règlementation, et sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données :
Autorité de Protection des Données
Rue de la Presse, 35
1000 Bruxelles
Tél. : +32(0)2 274 48 00 • Fax : +32(0)2 274 48 35
